Propriété Intellectuelle & Innovation
Sécuriser l'innovation logicielle :
De la technique au monopole.
Le code source est une œuvre littéraire, mais sa fonction peut être une invention technique. Ne choisissez pas entre droit d'auteur et brevet au hasard. Optez pour une stratégie de protection définie par un expert du CEIPI.
L'avis de l'Expert
"Protéger un logiciel ne se limite pas à déposer ses sources. C'est identifier, au sein du code, les algorithmes qui résolvent un problème technique pour les breveter et valoriser l'entreprise."
Une protection à deux niveaux
L'erreur classique est de croire que le droit d'auteur suffit. Pour sécuriser vos actifs face à la concurrence (Avomedias, Bonavia...), nous déployons une stratégie hybride.
1. La protection du Code (Droit d'Auteur)
Le logiciel est protégé dès sa création en tant qu'œuvre de l'esprit. Cependant, cette protection ne couvre que la forme (le code source) et non la fonctionnalité.
- Preuve d'antériorité : Dépôt APP ou Enveloppe Soleau.
- Sécurisation contractuelle : Cession des droits des développeurs salariés ou freelances (Point critique).
2. La protection de l'Invention (Brevet)
Contrairement aux idées reçues, le logiciel est brevetable s'il produit un "effet technique". C'est le cœur de l'expertise académique du Cabinet (Thèse soutenue en 2012).
- Audit de brevetabilité : Identification des éléments techniques.
- Rédaction : Formuler les revendications pour satisfaire les critères de l'OEB/INPI.
Pourquoi cette distinction est vitale ?
Une protection mal calibrée expose votre logiciel au "reverse engineering" légal par vos concurrents. Me Drillon, auteur du Fascicule Jurisclasseur n°4221 sur ce sujet précis, vous assure une analyse juridique opposable en cas de litige.
Interventions & Services
Un accompagnement global, de la R&D au Contentieux.
Audit & Stratégie
Analyse de vos actifs logiciels. Choix stratégique : Secret des affaires (Black box) ou Dépôt de titre (Monopole public).
DEMANDER UN AUDITContrats & Valorisation
Sécurisation des revenus : Contrats de licence, Saas, Développement, et Cession de droits d'auteur (salariés/freelances).
VOIR LES CONTRATSDéfense & Contentieux
Actions en contrefaçon et concurrence déloyale. Saisies-contrefaçon pour prouver la copie du code source.
ENGAGER UNE ACTIONProtégez votre capital technologique
Échangez avec un avocat disposant de 10 ans d'expérience au CNRS et en cabinet.
Propriété Intellectuelle & Innovation
Sécuriser l'innovation logicielle :
De la technique au monopole.
Le code source est une œuvre littéraire, mais sa fonction peut être une invention technique. Ne choisissez pas entre droit d'auteur et brevet au hasard. Optez pour une stratégie de protection définie par un expert du CEIPI.
L'avis de l'Expert
"Protéger un logiciel ne se limite pas à déposer ses sources. C'est identifier, au sein du code, les algorithmes qui résolvent un problème technique pour les breveter et valoriser l'entreprise."
Une protection à deux niveaux
L'erreur classique est de croire que le droit d'auteur suffit. Pour sécuriser vos actifs face à la concurrence (Avomedias, Bonavia...), nous déployons une stratégie hybride.
1. La protection du Code (Droit d'Auteur)
Le logiciel est protégé dès sa création en tant qu'œuvre de l'esprit. Cependant, cette protection ne couvre que la forme (le code source) et non la fonctionnalité.
- Preuve d'antériorité : Dépôt APP ou Enveloppe Soleau.
- Sécurisation contractuelle : Cession des droits des développeurs salariés ou freelances (Point critique).
2. La protection de l'Invention (Brevet)
Contrairement aux idées reçues, le logiciel est brevetable s'il produit un "effet technique". C'est le cœur de l'expertise académique du Cabinet (Thèse soutenue en 2012).
- Audit de brevetabilité : Identification des éléments techniques.
- Rédaction : Formuler les revendications pour satisfaire les critères de l'OEB/INPI.
Pourquoi cette distinction est vitale ?
Une protection mal calibrée expose votre logiciel au "reverse engineering" légal par vos concurrents. Me Drillon, auteur du Fascicule Jurisclasseur n°4221 sur ce sujet précis, vous assure une analyse juridique opposable en cas de litige.
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Audit & Stratégie
Analyse de vos actifs logiciels. Choix stratégique : Secret des affaires (Black box) ou Dépôt de titre (Monopole public).
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Sécurisation des revenus : Contrats de licence, Saas, Développement, et Cession de droits d'auteur (salariés/freelances).
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Actions en contrefaçon et concurrence déloyale. Saisies-contrefaçon pour prouver la copie du code source.
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